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C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée réclame 115 jours de congés payés…

18 janvier 2021

En conflit avec son employeur, une salariée demande en justice la résiliation de son contrat de travail, qu’elle obtient, ainsi que le paiement de son solde de congés payés… qui atteint 115 jours, comme le prouve son bulletin de paie du mois de mai.

En arrêt maladie depuis plusieurs années, elle considère que l’employeur a autorisé le report de ses congés annuels. « Non », conteste ce dernier : ce chiffre résulte d’une simple erreur, corrigée d’ailleurs sur le bulletin de paie du mois suivant qui mentionne un solde (exact) de 25 jours. « Prouvez qu’il s’agit vraiment d’une erreur ! », rétorque la salariée qui rappelle qu’il appartient à l’employeur de prouver que les congés acquis ont effectivement été pris.

Un argument qu’entend le juge qui donne raison… à l’employeur : il constate que l’employeur rapporte effectivement cette preuve en démontrant que la mention d'un solde de 115 jours de congés payés acquis provient d'une simple erreur. Il en déduit donc qu’ils ne sont pas dus…


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