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C’est l’histoire d’un employeur, accusé de faute inexcusable… à cause d’une porte…

03 janvier 2022

Une salariée, vendeuse dans une boucherie, emprunte régulièrement une porte métallique coulissante s'ouvrant du bas vers le haut pour se rendre dans différentes salles. Porte qui, malheureusement, lui tombe sur le pied, entraînant pour elle un arrêt de travail…

A cause de l’employeur, estime la salariée qui lui réclame des dommages-intérêts : pour elle, il a commis une faute inexcusable en négligeant son obligation de sécurité en ce qui concerne cette porte. « Faux », réplique l’employeur, qui fait d’ailleurs remarquer que le contrôle de l’inspection du travail, après l’accident, ne relève aucun défaut, ni aucune anomalie en lien avec cet accident. Il ne pouvait donc pas prévoir cet incident, d’autant que, jusqu’ici, la porte n’avait jamais posé de problème…

Ce que confirme le juge, pour qui l’employeur ne pouvait pas avoir conscience du risque à partir du moment où la porte n’avait jamais montré de dysfonctionnement. Il n’a donc ici commis aucune faute, et encore moins inexcusable…


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