C’est l’histoire d’un employeur contraint de se séparer d’une salariée…

Pour des raisons économiques, un employeur propose à une salariée une modification de son contrat de travail, qu’elle refuse. Les difficultés persistant, l’employeur entame donc une procédure de licenciement économique…

Il propose, à cette occasion, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à la salariée, qu’elle accepte… tout en contestant son licenciement, estimant qu’elle n’a pas été informée du motif économique retenu. « Faux », répond l’employeur : avant son licenciement, au moment où il a proposé de modifier son contrat, il lui en a donné les raisons…

Certes, admet le juge, mais la cause économique du licenciement doit être précisée dans un écrit remis à la salariée « au cours » de la procédure de licenciement et au plus tard au moment de son acceptation du CSP, afin qu'elle soit informée des raisons de la rupture lors de son acceptation. Ici, l’information a été donnée avant la procédure de licenciement, donc trop tôt… privant le licenciement de cause réelle et sérieuse !