C’est l’histoire d’un employeur dont l’erreur de plume lui coûte cher…
Un salarié est engagé par une entreprise dans le cadre de 2 CDD qui débouchent sur un CDI. Mais, finalement licencié quelque temps plus tard, il va réclamer des rappels de salaires : il affirme ne pas avoir perçu la « rémunération nette de 1 653 € » pourtant prévue dans son contrat…
« Une simple erreur de plume dans le contrat ! », réplique l’employeur, pour qui cette somme correspond en réalité à la rémunération brute qu’il a effectivement perçue. D’ailleurs, relève-t-il, le salarié n’a jamais contesté le montant de son salaire pendant toute la durée de ses contrats… Sauf que la clause de son contrat, qui prévoit une rémunération nette de 1 653 € est suffisamment claire et précise : l’employeur ne peut donc pas se retrancher derrière une « simple erreur de plume »…
« À raison ! », confirme le juge : la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée sans l’accord du salarié… qui doit donc bien percevoir la rémunération nette prévue au contrat !
