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C’est l’histoire d’un employeur en litige avec un salarié sur la question du coût du nettoyage des vêtements professionnels…

31 octobre 2014
C’est l’histoire d’un employeur en litige avec un salarié sur la question du coût du nettoyage des vêtements professionnels…

L’employeur impose aux salariés le port de tenues de travail spécifiques. Et comme l’impose la réglementation, il doit supporter financièrement le coût de l’entretien de ces vêtements professionnels. Pour cela, il a décidé de fournir aux salariés un baril de lessive de 3 kg par trimestre.

Insuffisant, selon un salarié, qui lui réclame le versement d’une indemnité de 43 € par mois (et ce, rétroactivement sur plusieurs années). Ce dernier fait valoir qu’en plus de la lessive, il supporte les coûts de fonctionnement du lave-linge et du sèche-linge, l’électricité, l’eau, sans compter le temps passé à s’occuper de l’entretien du linge, incluant le temps de repassage, etc. Coûts qui doivent être pris en charge par l’entreprise, selon lui.

Mais le juge a toutefois considéré qu’en fournissant au salarié un baril de lessive de 3 kg par trimestre, l’employeur prend en charge à sa juste mesure l’entretien de la tenue vestimentaire dont il impose le port. La demande du salarié est donc rejetée…


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Sources
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 octobre 2014, n° 13-17134 et 13-17135
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