Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur enregistré à son insu…

02 septembre 2024

Alors qu’elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse, une salariée soutient avoir subi un harcèlement moral. La preuve ? Un enregistrement audio obtenu à l’insu de son employeur où on l’entend lui expliquer qu’il la licenciera si elle n’accepte pas une rupture conventionnelle…

Pour elle, cet enregistrement prouve des pressions constitutives d’un harcèlement moral qui annulent donc le licenciement ! Mais l’employeur s’en défend : cet enregistrement audio, obtenu à son insu, est illicite et ne peut pas servir à prouver un prétendu harcèlement moral. Si la salariée s’estime victime, elle aurait dû prouver les faits dénoncés par un autre moyen, ne portant pas atteinte à sa vie privée…

Sauf que la salariée n’a pas à « prouver » ce harcèlement moral, rappelle le juge qui lui donne raison, mais seulement rapporter des faits « présumant » ce harcèlement. Ce qu’elle fait ici, avec cet enregistrement qui doit être pris en compte, à charge pour l’employeur de prouver le contraire désormais…

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Dext : les tendances comptables 2025
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro