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C’est l’histoire d’un employeur face à un salarié attentif à tous les détails…

29 août 2022

Un employeur, contraint de procéder à un licenciement économique collectif, met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Mais un salarié, concerné par ce licenciement, reproche à l’employeur de ne pas avoir respecté son obligation de reclassement…

Parce qu’aucune précision relative à la rémunération n’a été donnée dans les offres de reclassement reçues, elles ne sont pas valables pour le salarié… « Faux » répond l’employeur qui rappelle que le PSE prévoit clairement, en cas de reclassement sur un poste équivalent, le maintien de la rémunération fixe, et, en cas de reclassement sur un poste dont la rémunération est inférieure, le paiement d’une indemnité différentielle.

Sauf que les offres ne comportent, en effet, aucune indication relative au salaire et le PSE ne précise pas que le maintien de la rémunération vaut quel que soit le reclassement proposé, relève le juge : le salarié ne peut donc pas utilement se prononcer sur les offres reçues, d’où son licenciement injustifié…


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