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C’est l’histoire d’un employeur opposé à la « barrière de la langue » …

14 octobre 2024

Après son départ de l’entreprise, une ex-salariée réclame des rappels de salaire à son ex-employeur, mettant en cause les objectifs commerciaux qui lui étaient fixés, inopposables, et donc inapplicables selon elle, parce qu’ils étaient fixés dans un document rédigé en anglais…

Or, estime l’ex-salariée, tout document comportant des obligations pour elle ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. Ce qui n’est manifestement pas le cas ici… Sauf que cette règle n'est pas applicable aux documents reçus de l'étranger, conteste l’ex-employeur. Et, justement, les documents en anglais relatifs aux objectifs de l’ex-salariée provenaient de ses supérieurs hiérarchiques situés à l’étranger : ils lui sont donc opposables…

« Non ! », tranche le juge : en l’absence de toute mention indiquant que les supérieurs hiérarchiques étaient à l’étranger, ces documents aurait dû être traduits pour être opposables à la salariée française…

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