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C’est l’histoire d’un employeur pour qui entre « arrêt de travail » et « travail », il faut choisir…

14 novembre 2022

Une salariée en arrêt maladie débute, pendant son arrêt, une activité de nutritionniste. Notamment parce qu’elle utilise le téléphone portable mis à sa disposition par l’entreprise, son employeur finit par avoir connaissance de ce qu’elle fait… et la licencie pour faute grave…

Ce que conteste la salariée : pour elle, non seulement l’employeur profite de son état de santé pour la licencier, ce qui est interdit, mais, en outre, rien ne l’empêche d’exercer une autre activité pendant cette période. Ce que conteste à son tour l’employeur qui pointe un manque de loyauté : en exerçant cette activité en parallèle de son arrêt maladie, alors qu’elle faisait état d’un épuisement physique et moral, la salariée a commis une faute grave…

Ce que confirme le juge : l’exercice d’une activité professionnelle pendant l’arrêt de travail est ici établi et d’une gravité telle qu’il est préjudiciable et empêche la poursuite du contrat de travail… et justifie à lui seul le licenciement pour faute grave !


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Sources
Arrêt de la cour d’appel d’Angers du 15 septembre 2022, n° 20/00154 (NP)
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