C’est l’histoire d’un employeur pour qui la démission est un prix à payer…

Lors de l’arrivée d’un nouveau salarié dans son entreprise, l’employeur lui verse une prime d’entrée à condition qu’il ne démissionne pas ou qu’il ne soit pas licencié pour faute, grave ou lourde, dans les 3 ans suivant son versement. Mais ce salarié a fini par démissionner avant la fin des 3 ans… tout en conservant cette prime…

… qu’il doit pourtant restituer, maintient l’employeur qui lui oppose la clause du contrat de travail prévoyant la restitution d’une partie de la somme en cas de démission anticipée… « Clause illicite », réplique le salarié pour qui cette clause porte atteinte à sa liberté du travail : la prime lui est acquise et ne peut être réduite en fonction de son temps de présence dans l’entreprise…

« Exact », confirme le juge pour qui la condition de présence dans l’entreprise au versement de cette prime porte bien atteinte à la liberté de travail du salarié : cela reviendrait à fixer un coût à la démission. Le salarié peut donc garder l’intégralité de sa prime !