C’est l’histoire d’un employeur pour qui signature vaut (nécessairement ?) consentement…

Un employeur et une salariée concluent une rupture conventionnelle. Mais, peu de temps après, estimant qu’elle n’y a pas consenti librement, la salariée réclame sa requalification en licenciement. Pourtant, rétorque l’employeur, il a accepté cette rupture pour permettre à la salariée de rejoindre son conjoint…

Sauf qu’elle a finalement signé pour une toute autre raison, rétorque à son tour la salariée : victime de harcèlement de la part de son supérieur hiérarchique, elle estime n’avoir pas eu d’autre choix que de finalement signer la rupture conventionnelle pour échapper à cette situation devenue insupportable. Et ce harcèlement a bien été dénoncé à l’employeur avant d’accepter cette rupture : preuve, selon la salariée, qu’elle a été contrainte de signer…

Ce que confirme le juge pour qui l’employeur, informé de ces faits, aurait dû agir pour protéger la salariée et faire cesser cette situation. Faute de consentement « libre et éclairé » de la salariée, la rupture se mue en licenciement…