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C’est l’histoire d’un employeur pour qui trop de kilomètres en voiture, ça use, ça use…

18 avril 2022

Un salarié, employé dans une entreprise installée en région parisienne, décide de déménager en Bretagne. Ce qui est incompatible avec ses obligations contractuelles, estime l’employeur pour qui la distance entre le domicile et le lieu de travail est trop éloignée…

Face au refus du salarié de rester en région parisienne, l’employeur finit par le licencier… Sauf qu’il est quand même libre de s’installer où il l’entend, conteste le salarié qui rappelle qu’il n’est jamais en retard et qu’il n’a jamais demandé de prise en charge des frais liés à ce déménagement. D’autant, ajoute-t-il, qu’il ne passe en moyenne que 17% de son temps au siège social, le reste de son temps étant consacré à des déplacements professionnels… Sauf qu’il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés, rappelle l’employeur : une obligation ici incompatible avec le temps de trajet que s’impose le salarié…

Ce que confirme le juge… qui valide la régularité du licenciement !


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Sources
CA de Versailles, du 10 mars 2022, n° 20/02208 (NP)
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