C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu 108 contrats de mission d’intérim avec la même personne…

Embauché via 108 contrats de mission d’intérim étalés sur 2 ans, un salarié demande leur requalification en CDI : pour lui, ces missions successives n’avaient ni plus ni moins pour objet que de pourvoir durablement à un emploi relevant de l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Ce dont se défend l’employeur : le salarié a été sollicité pour occuper à chaque fois des postes différents (préparation des palettes à expédier, réception des marchandises, chargement de camions, etc.), et toujours pour remplacer un salarié absent ou faire face à un accroissement temporaire d’activité (motifs justifiant le recours à l’intérim rappelle-t-il).

Si la seule succession de missions avec un même salarié ne suffit pas à établir son affectation à un emploi durable dans l'entreprise, il en va autrement lorsqu’en réalité il a toujours effectué des tâches similaires (ranger les stocks ou les charger sur des camions). C’est ce qu’a, en tous les cas, estimé le juge qui requalifie les missions en CDI.