C’est l’histoire d’un employeur qui a doublé, malgré lui, la rémunération d’un salarié…

Un salarié, employé à temps partiel pendant 15 heures par semaine, effectue beaucoup d’heures complémentaires. Souhaitant réintégrer ces heures complémentaires à la rémunération de base du salarié, son employeur et lui signent un avenant au contrat de travail prévoyant une rémunération équivalant à 30 heures de travail.

Mais cet avenant ne modifiant pas le nombre d’heures travaillées (15 heures), le salarié estime travailler 15 heures, payées 30. Selon lui, l’employeur doit payer en plus 15 heures complémentaires. Mais pas question pour l’employeur : pour lui, bien que l’avenant ne mentionne pas le nouveau nombre d’heures travaillées, le salarié travaille bien 30 heures, payées 30.

Mais pas pour le juge : l’avenant signé, souligne-t-il, n’envisage qu’une augmentation de salaire et laisse inchangées les autres clauses du contrat de travail, notamment le nombre d’heures travaillées. En plus du doublement de la rémunération horaire, l’employeur doit donc payer les heures complémentaires !