C’est l’histoire d’un employeur qui a embauché un salarié… devenu concurrent…

Un salarié, employé comme conseiller financier dans une société, a créé avec son épouse une société concurrente à celle qui l’emploie et en a profité pour démarcher des clients de son employeur : concurrence déloyale, détournement de clientèle, etc. conduisent ce dernier à le licencier pour faute grave.

Son contrat comportait une clause de non-concurrence. Mais, faute de contrepartie financière, il considère qu’elle est nulle et s’estime victime d’un préjudice. Il réclame, à ce titre, une indemnité, ce que lui refuse l’employeur : non seulement ce salarié s’est rendu coupable d’un manquement à son obligation de loyauté pendant qu’il était employé, mais il a poursuivi son démarchage de la clientèle après le licenciement. Il ne peut donc pas demander la contrepartie d’une obligation qu’il n’a lui-même pas respectée !

Pas pour le juge qui rappelle que la stipulation dans le contrat d’une clause de non-concurrence nulle, faute de contrepartie, cause nécessairement un préjudice au salarié.