C’est l’histoire d’un employeur qui a (pourtant) respecté ses obligations vis-à-vis d’un salarié licencié…

L’employeur licencie un salarié et, dans la lettre de licenciement, précise qu’à l’expiration du préavis, il recevra son solde de tout compte ainsi que tous les documents qui lui sont dus. Ce que le salarié a pris au pied de la lettre…

Constatant que l’employeur ne les lui a pas « envoyés », le salarié réclame des dommages-intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat : dès lors que la lettre de licenciement indique qu’il les « recevra », l’employeur doit les lui envoyer, d’autant qu’il a demandé expressément à ce qu’ils lui soient adressés pour raison médicale. Mais l’employeur maintient qu’il doit simplement tenir ces documents à sa disposition dans l’entreprise.

Ce que valide le juge : non seulement le certificat médical produit n’établit pas que le salarié ne pouvait pas se déplacer jusqu’à l’entreprise, mais, en outre, il précise que la lettre de licenciement ne vaut pas engagement de l’employeur de faire porter ces documents au salarié, malgré la formule utilisée…