C’est l’histoire d’un employeur qui a tardé à remettre à un salarié son certificat de travail après son départ de l’entreprise…

A la suite de son départ de l’entreprise, un salarié réclame son certificat de travail et des bulletins de paie. Parce qu’il n’arrive pas à les obtenir, il saisit le Conseil des prud’hommes afin que le juge astreigne son ex-employeur à lui fournir les documents demandés.

Ce dernier s’exécute et remet le certificat de travail et les bulletins de paie au cours de l’audience de conciliation. Mais parce qu’il a tardé à lui remettre ces documents, le salarié va réclamer des dommages-intérêts : il rappelle que cette remise tardive lui cause nécessairement un préjudice. Ce que l’employeur conteste : rien ne permet de justifier que le salarié a effectivement subi un préjudice. Faute de rapporter cette preuve, aucune indemnité quelle qu’elle soit n’est due, selon lui…

… et selon le juge qui donne raison à l’employeur : une indemnisation ne se justifie que si le salarié prouve que la remise tardive du certificat de travail et des bulletins de paie lui cause effectivement un préjudice.