Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié a reçu un cadeau d’un fournisseur, il y a 10 ans…

20 septembre 2021

Un employeur apprend qu’un salarié a accepté, il y a 10 ans, 2 000 € de la part d’un fournisseur pour financer un voyage en famille. Une faute grave, pour l’employeur qui décide alors de le licencier pour manquement à ses obligations professionnelles…

Il rappelle que le contrat de travail interdit au salarié d’accepter des gratifications de la part de fournisseurs ou de clients… Un simple cadeau que lui a fait, à titre privé et purement amical, le salarié du fournisseur à partir de son compte personnel, conteste le salarié. Une gratification reçue dans le cadre de relations professionnelles, maintient l’employeur qui souligne que le salarié et son interlocuteur n’entretenaient pas de liens d’amitié particuliers…

Ce que souligne aussi le juge qui confirme le licenciement du salarié qui a, selon lui, bien manqué à ses obligations professionnelles. Mais, parce que les faits sont vieux de 10 ans et que le salarié n’a aucun antécédent disciplinaire, la faute grave n’est pas retenue…


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 14 janvier 2021, n° 19/00084 (NP)
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro