C’est l’histoire d’un employeur qui conclut 322 CDD avec la même salariée…

Une salariée a été recrutée en contrat à durée déterminée pour remplacer des salariés en congés, en formation, en maladie, etc. Mais au vu de ses 322 CDD qui se sont enchaînés, sans discontinuer, pendant plus de 5 ans, elle réclame leur requalification en CDI…

Ce que conteste l’employeur qui rappelle son besoin important et permanent de main d’œuvre de remplacement : pour lui, la conclusion de CDD successifs, distincts et autonomes, sans interruption avec le même salarié, pour faire face aux absences de salariés permanents est possible dès lors qu’il a conclu un nouveau contrat à chaque absence qui mentionne nommément le salarié absent et vise l’exécution de tâches précises et temporaires.

Sauf que le juge constate que le recours aux CDD est un mode habituel de gestion du personnel, ce qui signifie, pour lui, que le recours à ces contrats a eu pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. D’où la requalification de ces CDD en CDI…