C’est l’histoire d’un employeur qui conclut (impose ?) une rupture conventionnelle avec un salarié…

L’employeur reproche au salarié des manquements professionnels et évoque avec lui cette situation lors d’un entretien. Suite à cette entrevue, le salarié sollicite une rupture conventionnelle qui sera homologuée par l’administration. Mais il va finalement la contester…

Il se trouve que l’employeur lui a envoyé, le jour même de l’entretien, un avertissement l’invitant à travailler avec professionnalisme ou à prendre ses responsabilités en démissionnant. Ce qui, selon le salarié, l’a contraint à demander une rupture conventionnelle. Incitation qui, ajoute-t-il, a été accentuée par une promesse de l’employeur de l’indemniser pendant 12 mois au titre de sa clause de non-concurrence, alors qu’il l’a finalement délié de cette obligation à la fin du contrat.

Il n’en faut pas plus, pour le juge, pour décider que le salarié a été contraint de conclure cette rupture conventionnelle qui, faute d’un consentement libre et éclairé, doit être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.