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C’est l’histoire d’un employeur qui constate qu’un salarié ne se présente pas à son poste…

26 juin 2015
C’est l’histoire d’un employeur qui constate qu’un salarié ne se présente pas à son poste…

N’ayant pas de nouvelles du salarié, l’employeur, lui reprochant un abandon de poste, le licencie pour faute grave. Or, le salarié conteste la faute grave retenue contre lui, privative d’indemnités de licenciement.

Il se trouve qu’il a, en réalité, été placé en garde à vue, puis en détention provisoire : mettant en avant le caractère involontaire de cette absence et les difficultés rencontrées pour rendre compte de la situation à son employeur, une faute grave ne peut pas lui être reprochée selon lui. Mais l’employeur maintient que cette absence, injustifiée, a désorganisé le fonctionnement de l’entreprise. D’où la faute grave retenue contre lui.

Ce que confirme le juge : le salarié n’a, en fait, effectué aucune démarche pour aviser son employeur de la situation et il n’a pas été en mesure de prouver qu’il avait été placé dans l’impossibilité de le faire. Cette absence injustifiée, parce qu’elle avait désorganisé le fonctionnement de l’entreprise, constitue effectivement une faute grave.


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Sources
Source : arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 mai 2015, n° 14-10270
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