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C’est l’histoire d’un employeur qui constate qu’un salarié travaille trop…

02 novembre 2020

Un employeur apprend que l’un de ses salariés, employé à temps partiel, cumule 2 emplois et dépasse la durée maximale hebdomadaire de travail autorisée. Il lui offre alors une alternative : réduire ses horaires ou, en cas de refus, choisir entre ses 2 emplois…

Après avoir pris connaissance des disponibilités du salarié, il lui envoie une modification de ses horaires… que le salarié ne signe pas. Et ce dernier ne se présente plus au travail ! De quoi justifier un licenciement pour faute grave, selon l’employeur… A tort, pour le salarié qui explique que, s’il n’a pas accepté la proposition de l’employeur, c’est parce que la répartition de ses nouveaux horaires est incompatible avec son autre emploi.

Sauf que la modification des horaires tient justement compte des disponibilités que le salarié a pourtant lui-même communiquées à son employeur, souligne le juge qui confirme que le licenciement pour faute grave du salarié, qui a cessé de se rendre sur son lieu de travail, est justifié.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 octobre 2020, n° 18-11892 (NP)
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