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C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable à son licenciement…

10 février 2015
C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable à son licenciement…

Par courrier remis en mains propres contre décharge, un employeur convoque un salarié à un entretien préalable à son éventuel licenciement, dont la tenue est prévue 6 jours plus tard. Le jour J, le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable. L’employeur poursuit la procédure et notifie au salarié son licenciement pour faute grave.

Ce dernier va contester son licenciement qu’il considère abusif et irrégulier. Parmi les griefs qu’il reproche à son ex-employeur, il relève justement l’absence de tenue de l’entretien préalable : pour lui, cette absence d’entretien préalable lui cause nécessairement un préjudice qui doit être indemnisé, la procédure de licenciement étant, de facto, irrégulière.

Mais le juge fait toutefois le simple constat que le salarié, régulièrement convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, ne s’y est pas présenté. Dans ces conditions, son absence à l’entretien préalable n’a pas eu pour effet de rendre la procédure irrégulière.


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Sources
Source : arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 septembre 2014, n° 13-16756
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