C’est l’histoire d’un employeur qui croise sur un chantier un de ses salariés travaillant pour son propre compte…

Une entreprise est désignée sous-traitante d’une autre pour réaliser des travaux de carrelage chez une cliente. L’employeur constate qu’un des salariés a réalisé en cours de chantier, chez cette cliente, certains travaux pour son propre compte. Face à cet agissement qu’il estime déloyal, il décide de licencier ce salarié pour faute grave.

Ce que ce dernier conteste : il fait valoir que le lot sur lequel il est intervenu n’était pas compris dans le marché dévolu à l’entreprise, le devis qui avait été adressé à la cliente ayant été refusé car trop élevé. En outre, il estime qu’il n’a pas opéré de détournement de clientèle puisque l’entreprise était sous-traitante pour le compte d’une autre entreprise.

Arguments rejetés par le juge qui donne raison à l’employeur : le fait d'effectuer un travail rémunéré pour son propre compte chez un client de son employeur, même amené dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, constitue un acte de déloyauté justifiant un licenciement pour faute grave.