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C’est l’histoire d’un employeur qui, dans une lettre de licenciement, a peut-être été un peu trop précis…

12 juin 2015
C’est l’histoire d’un employeur qui, dans une lettre de licenciement, a peut-être été un peu trop précis…

Un salarié a en charge un secteur géographique de prospection commerciale couvrant plusieurs départements. En arrêt maladie depuis près de 12 mois, son employeur décide de le licencier.

Parce que le salarié conteste le motif du licenciement, l’employeur répond que son absence prolongée a perturbé le fonctionnement de son secteur d’activité. Pour pallier cette désorganisation, il a demandé à 2 autres salariés de prendre le relais pour assurer la prospection commerciale sur son secteur. Mais cette surcharge de travail s’est faite au détriment de leur propre activité, nécessitant donc de pourvoir définitivement au remplacement du salarié absent.

Sans remettre en cause ce constat, le juge va néanmoins estimer que ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Pourquoi ? Parce que la lettre de licenciement vise la perturbation du secteur d’activité du salarié absent, alors qu’un tel licenciement ne peut être motivé que par une perturbation du fonctionnement de l’entreprise elle-même


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Sources
Source : arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 mai 2015, n° 13-21026
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