C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…
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Un employeur réunit ses salariés pour les informer (oralement) de son souhait d’installer un dispositif de géolocalisation dans les véhicules de l’entreprise. Il procède, 2 mois plus tard, à une déclaration auprès de la Cnil, puis installe les appareils. Mais ce n’est que 3 mois après cette installation qu’il adresse un courrier individuel aux salariés pour leur rappeler le but du dispositif…
Trop tard, selon un salarié qui, s’estimant victime de maux de tête à cause des ondes émises par l’appareil de géolocalisation, prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur. Pour lui, ce dernier devait informer individuellement les salariés « avant » d’installer les appareils. Obligation impérative que l’employeur n’a pas respectée ici, commettant ainsi une faute….
… qui n’est pas « suffisamment grave » pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail estime l’employeur, qui considère alors que le salarié a tout simplement démissionné. Ce que confirme le juge !