C’est l’histoire d’un employeur qui décide, seul, d’attribuer (ou pas ?) une prime à une salariée…

Malgré sa demande, un employeur refuse une prime à une salariée, ce qui l’étonne : à la lecture de son contrat de travail, elle a pourtant droit à une part variable, incluse dans sa rémunération. L’employeur ne peut donc pas décider, seul, du versement ou non de cette part variable…

… qui n’en est pas une, pour l’employeur : il s’agit en réalité d’un simple bonus qu’il peut décider ou non de verser à la salariée. Pour preuve, le contrat de travail ne prévoit ni les conditions d’attribution, ni le montant de ce bonus qui dépend donc de sa seule volonté. « Peu importe », rétorque la salariée : à défaut d’accord sur le montant de ce qu’elle maintient être une « part variable » de rémunération, c’est au juge de le déterminer au regard des objectifs et montants des années passées…

… juge qui donne toutefois raison à l’employeur : il s’agit bien ici d’un bonus « discrétionnaire », faute de mention dans le contrat de ses modalités d'attribution… que l’employeur n’est donc pas obligé de verser !