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C’est l’histoire d’un employeur qui défend une définition approximative de la précision…

31 octobre 2022

Un employeur rencontrant des difficultés envisage le licenciement économique d’un salarié. Avant cela, il lui fait des offres de reclassement dans d’autres entreprises faisant partie du même groupe. Face aux refus du salarié, il n’a d’autre choix que de le licencier…

Sauf que c’est lui qui n’avait pas d’autre choix, conteste le salarié, au vu des offres proposées : parce que ces offres ne mentionnaient ni la rémunération proposée, ni l’indication précise du lieu de travail, impossible pour lui de prendre position. « Faux ! », rétorque l’employeur : les offres indiquaient la région de localisation des postes et mentionnaient une fourchette de rémunération. Des indications suffisamment précises pour que le salarié puisse se prononcer…

« Non ! », répond le juge pour qui l’employeur n’a pas respecté son obligation de présenter une offre précise et personnalisée de reclassement : indiquer une simple fourchette de rémunération et mentionner comme lieu de travail une région ne suffit pas…


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