C’est l’histoire d’un employeur qui délègue son pouvoir de licencier…

Un salarié, à qui son employeur reproche une faute grave, se voit notifier son licenciement par courrier signé de son supérieur hiérarchique direct, directeur des achats. Ce qui invalide le licenciement, selon le salarié qui rappelle qu’un tel courrier doit être signé par l’employeur lui-même…

Sauf s’il a délégué son pouvoir de licencier, rappelle ce dernier… Certes, reconnaît le salarié, mais encore faut-il que l’employeur le justifie : aucun écrit n’atteste cette délégation de pouvoir qui n’a, de surcroît pas été portée à la connaissance des salariés. Sauf que cette délégation de pouvoir peut être tacite, estime l’employeur, et donc découler des fonctions du supérieur hiérarchique…

Ce que reconnaît le juge qui, validant le licenciement, constate que la procédure de licenciement a, ici, été conduite par le DRH et le supérieur hiérarchique du salarié : pour lui, la lettre a été signée par une personne considérée de ce fait par l'employeur comme étant délégataire du pouvoir de licencier.