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C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée fumeuse de mettre les voiles…

03 février 2025

Une salariée, lauréate d’un concours organisé par l’entreprise, remporte une croisière. Sauf qu’après avoir été surprise en train de fumer le narguilé dans sa cabine en présence d’une autre collègue, également lauréate et enceinte, elle est débarquée du bateau…

… et de l’entreprise ! Pour l’employeur, le fait de fumer dans sa cabine, en présence d’une autre salariée enceinte, après avoir obstrué les détecteurs de fumée, est une faute, puisque la croisière était le lot d’un concours interne à l’entreprise. Ce que conteste la salariée : le licenciement disciplinaire ne peut pas être fondé sur ce motif, qui relève seulement de sa vie personnelle. Peu importe que la croisière ait été remportée grâce au concours organisé par l’employeur…

Ce qui convainc le juge : le fait pour la salariée d’avoir été débarquée d’une croisière, même gagnée dans le cadre d’un concours de l’entreprise, relève de sa vie personnelle et ne constitue pas un manquement au contrat de travail justifiant le licenciement.

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Sources
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 22 janvier 2025, no 23-10888 (N/P)
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