C’est l’histoire d’un employeur qui embauche 37 fois la même salariée…
Une salariée, embauchée en qualité de femme de chambre dans un hôtel, a enchaîné de nombreux CDD dans ce même établissement pendant 37 ans. 37 CDD au total pour être précis, rappelle la salariée… qui finit par demander la requalification de ses contrats en CDI…
Ce que conteste l’employeur : selon lui, ces CDD correspondent à un emploi saisonnier. Parce que dans le secteur de l’hôtellerie, il est d’usage constant de recourir à ce type de contrat, il peut en conclure sans aucune limite, sans pour autant que cette relation soit considérée comme étant à durée indéterminée…
Sauf si la salariée occupe un emploi correspondant à l’activité normale et permanente de l’entreprise, rappelle le juge. Or, ici, la salariée a travaillé pendant 37 ans sur le même poste : la conclusion de 37 CDD, couvrant à chaque fois les périodes d’ouverture de l’hôtel, pendant 37 années consécutives, correspond bien à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Les CDD doivent donc être requalifiés en CDI…