C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire à Budapest…

A l’occasion d’un voyage de stimulation, une entreprise emmène ses salariés à Budapest où elle organise un séminaire. Considérant que ce voyage participe pleinement à la vie de l’entreprise, l’entreprise a considéré qu’il s’agissait d’une charge d’exploitation, exonérée de cotisations sociales.

A tort, estime l’Urssaf qui y voit là un avantage en nature : elle relève que, sur 4 jours de séminaire, une seule demi-journée est consacrée au travail et que les conjoints des salariés sont conviés au voyage. Peu importe que ce voyage soit rendu obligatoire pour les salariés, que des tenues soient imposées avec le logo du groupe pour les soirées, que les marques de l’entreprise soient présentes tout au long du séjour, etc.

Ce qui convainc le juge : pour lui, les frais de voyage n’ont pas été exposés à raison de charges inhérentes aux fonctions des salariés, exercées dans l'intérêt de l'entreprise. Leur prise en charge constitue donc des avantages en nature, soumis aux cotisations sociales.