C’est l’histoire d’un employeur qui « empêche » un salarié installé en Corse de travailler en Corse…

Embauché en qualité d’expert automobile et intervenant sur toute la Corse, un salarié décide de démissionner. L’employeur lui rappelle qu’une clause de non-concurrence lui interdit d’exercer la fonction d’expert automobile, pendant 1 an et dans toute la Corse.

Ce que le salarié conteste : appliquer cette clause de non-concurrence revient à l’obliger à déménager, et donc à se séparer de sa famille, pour aller travailler en France continentale. Pour lui, cette clause, excessive, doit être déclarée nulle. Mais l’employeur rétorque que cette obligation de non-concurrence limitée à la Corse n’empêche pas le salarié de travailler sur une majeure partie du territoire national : elle est donc valable selon lui.

Ce qu’admet le juge : limitée dans le temps (1 an) et dans l’espace (la Corse), assortie d’une contrepartie financière (le ¼ du salaire moyen perçu au cours des 6 derniers mois), la clause ne porte pas une atteinte excessive au libre exercice d’une activité professionnelle par le salarié.