C’est l’histoire d’un employeur qui envoie un e-mail de rappel à l’ordre à un salarié…

L’employeur constate à 2 reprises des manquements de la salariée aux règles de procédure interne à l’entreprise. Il la reçoit en entretien, à la suite duquel il lui envoie un e-mail pour lui rappeler l’impérieuse nécessité de se conformer à ces règles. Quelques jours plus tard, sur la base de ces manquements, l’employeur décide de la licencier pour faute grave, ce qu’elle conteste.

La salariée estime que les faits qui lui sont reprochés ont déjà été sanctionnés. Pour preuve, elle a reçu un e-mail qui, pour elle, vaut avertissement. Non, estime l’employeur qui considère cet e-mail, non comme un avertissement, mais comme un simple rappel à l’ordre.

Mais c’est au tour du juge de sanctionner l’employeur, à qui il rappelle le non-cumul des sanctions. L’e-mail dans lequel il est reproché des manquements aux règles internes sanctionne un comportement fautif : il s’agit donc d’un avertissement. Les mêmes faits ne peuvent plus justifier le licenciement, qui devient sans cause réelle et sérieuse !