C’est l’histoire d’un employeur qui envoie une lettre de licenciement à un salarié…

Près de 15 jours après l’entretien préalable, l’employeur notifie au salarié son licenciement pour faute grave. Il lui envoie, à cet effet, une lettre de licenciement en recommandé avec AR.

Mais le salarié affirme que le pli ne contenait pas la lettre de licenciement. Au contraire, il prétend n’avoir eu connaissance de son licenciement qu’au moment où lui ont été remis, plus d’un mois après l’entretien préalable, les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle Emploi, etc.). Il conteste le licenciement qui n’a selon lui pas été régulièrement notifié dans le mois qui suit l’entretien préalable, comme cela doit être le cas pour un licenciement disciplinaire.

Or l’employeur produit l’accusé réception du courrier signé du salarié. C’est donc au salarié de prouver que le pli ne contenait pas la lettre de licenciement. C’est ce que lui rappelle le juge qui valide le licenciement, considérant que faute de preuve contraire la lettre a bien été adressée dans les délais.