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C’est l’histoire d’un employeur qui envoie une lettre de licenciement à un salarié…

26 avril 2016
C’est l’histoire d’un employeur qui envoie une lettre de licenciement à un salarié…

Un employeur reproche à un salarié une absence injustifiée et un important retard à un rendez-vous prévu chez un client. A l’issue d’un entretien préalable, l’employeur décide de le licencier et lui envoie un courrier de licenciement en ce sens.

Lettre que le salarié trouve trop imprécise : elle ne mentionne pas la date de l’absence alléguée, ni la date de l’intervention chez le client pour laquelle il lui est reproché un retard important. Le défaut d’énonciation de motifs précis et matériellement vérifiables dans la lettre de licenciement rend ce dernier sans cause réelle et sérieuse, selon le salarié…

… que le juge ne va pas suivre : s’il est vrai que la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, la datation dans cette lettre des évènements en cause n’est pas nécessaire. L’absence injustifiée et le retard important chez un client, mentionnés dans la lettre de licenciement, constituent l’énoncé de griefs précis et matériellement vérifiables.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 octobre 2015, n° 14-15565
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