C’est l’histoire d’un employeur qui est informé du retrait de permis d’un de ses salariés, chauffeur-livreur…

Contrôlé en état d’ivresse, un salarié informe son employeur du retrait de son permis de conduire pour une durée de 4 mois. L’employeur décide de le licencier : chauffeur-livreur, il ne peut plus exercer son activité, ce qui perturbe le fonctionnement de l’entreprise.

Ce que conteste le salarié : non seulement le retrait du permis a eu lieu en dehors de ses heures de travail, mais, en plus, il ne voit pas en quoi cette situation trouble le fonctionnement de l’entreprise. Certes, admet-il, il doit effectuer des tournées chez des clients ; mais son activité consiste aussi à remplir des tâches sédentaires (préparation de commandes, chargement et déchargement des camions, etc.). Son licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse, selon le salarié...

… à qui le juge donne raison ! La suspension provisoire de son permis n'empêche, en effet, pas le salarié, qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite, de continuer à exercer les autres fonctions qui lui sont confiées.