Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui estime ne pas en être un…

02 janvier 2023

Employé par une entreprise de vente en ligne, un salarié est licencié pour motif économique. Licenciement qu’il conteste non seulement auprès de son ex-employeur, mais aussi auprès d’une autre entreprise appartenant à cet ex-employeur, à qui il va réclamer des indemnités…

Il estime qu’il est aussi employé par cette 2de société, de sorte que son licenciement économique est sans cause réelle et sérieuse. Pour preuve, il rappelle qu’il disposait d’une adresse électronique dans cette société, qu’il apparaissait aux yeux des tiers comme un de ses interlocuteurs, qu’il était responsable des apprentis, qu’il avait déjà signé plusieurs documents pour ordre, etc. Autant d’éléments qui caractérisent un lien de subordination avec cette société pour le salarié, qui la considère donc aussi comme son employeur…

Ce qu’admet également le juge : un lien de subordination est clairement établi entre le salarié et cette société, de facto coemployeur… et codébitrice des diverses indemnités dues au salarié !


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Escapade Golf à La Baule
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro