C’est l’histoire d’un employeur qui fait appel au même intérimaire depuis plusieurs années…

Affecté depuis 4 ans au service d’une entreprise, un intérimaire réclame la requalification de ses contrats de mission en CDI : bien qu’il soit appelé pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un accroissement d’activité, ces missions successives répondent, selon lui, à un besoin structurel de main d’œuvre lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ce qui justifie donc un CDI…

… mais ce que conteste l’employeur : il déplore, en effet, un fort absentéisme dans l’entreprise, avec des pics qui ne correspondent pas entre eux d’une année sur l’autre, qu’il ne peut donc pas anticiper. En outre, son activité a rencontré, à cette époque, des problèmes entraînant des retards d’exploitation, que l’intérim lui permet de pallier.

Argument entendu et validé par le juge qui constate, en outre, que le motif du recours à l’intérim est toujours mentionné dans les contrats de mission et est toujours justifié. La requalification des contrats de mission n’est donc pas de mise.