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C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à la démission (équivoque ?) d’une salariée…

26 juin 2017
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à la démission (équivoque ?) d’une salariée…

Un employeur reçoit la démission d’une salariée. Six mois plus tard, cette dernière lui adresse un courrier d’après lequel elle lui réclamerait le paiement d’heures supplémentaires depuis déjà plusieurs mois. Manquement qui, selon elle, a motivé sa démission.

Voilà pourquoi, selon elle, sa démission est « équivoque » et doit donc produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Non, estime l’employeur qui rappelle que, non seulement, elle n’a émis aucune réserve en quittant l’entreprise, mais les mails qu’elle a adressés à ses collègues pour les informer de son départ témoignent de sa volonté de partir pour occuper une nouvelle fonction.

Ce que confirme le juge : la salariée a envoyé sa lettre de réclamation plus de 6 mois après sa démission, sans apporter la moindre preuve d’un éventuel manquement de l’employeur, alors qu’elle a informé tous ses collègues qu’elle occuperait une nouvelle fonction, ce qui témoigne de sa volonté claire et non équivoque de démissionner.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juin 2017, n° 16-16024
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