C’est l’histoire d’un employeur qui fixe les objectifs commerciaux d’un salarié…

Un salarié a accepté une rémunération pour partie variable. A la fin de l’année, l’employeur lui notifie ses objectifs commerciaux pour l’année suivante, mais le salarié va les contester.

Pour lui, il ne s’agit pas d’une révision des objectifs : l’employeur lui a retiré un secteur géographique et une catégorie importante de clientèle, ce qui n’est pas sans incidence sur sa rémunération. Il considère qu’en réalité il s’agit, ni plus, ni moins que d’une modification de son contrat de travail, dont il demande la résiliation aux torts de l’employeur. Mais ce dernier estime que, fixant unilatéralement les objectifs du salarié, il peut les modifier dès lors qu’ils restent réalisables et qu’ils sont portés à sa connaissance.

Sauf qu’en réduisant le périmètre de prospection du salarié, ce qui est de nature à affecter sa rémunération, l’employeur est allé au-delà de la révision des objectifs. Pour le juge, il s’agit bien d’une modification unilatérale du contrat. Il donne raison au salarié.