C’est l’histoire d’un employeur qui « géolocalise » ses salariés…
Une entreprise équipe les véhicules utilisés par ses salariés itinérants d’un dispositif de géolocalisation. Avant de procéder à son activation, pour contrôler le temps de travail de ces salariés, l’employeur informe de ses intentions les représentants du personnel (RP), qui se prononcent contre…
Après déclaration auprès de la CNIL, le dispositif est néanmoins activé. Mais les RP réclament immédiatement son retrait, ce que ne compte pas faire l’employeur : il rappelle qu’il est licite de géolocaliser les salariés lorsqu’ils disposent d'une autonomie réduite dans l'organisation de leur travail. Et, justement, les salariés concernés sont soumis à des horaires et un planning précis dans le cadre de leurs déplacements…
Sauf qu’il existe déjà des dispositifs permettant le contrôle du temps de travail des salariés itinérants dans l’entreprise, moins intrusifs que la géolocalisation constate le juge, pour qui le recours à ce dispositif n’est donc pas justifié… et doit être retiré des véhicules.
