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C’est l’histoire d’un employeur qui joue au détective privé…

11 décembre 2017

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave : elle lui reproche, notamment, d’avoir détourné des « cartes carburant » pour son usage personnel et d’avoir des relations conflictuelles avec ses collègues. « Faux », répond le salarié, qui conteste les faits qui lui sont reprochés.

Vaine contestation, d’après l’employeur, puisque les fautes ont été confirmées par l’enquête réalisée, à sa demande, par la secrétaire administrative de l’entreprise. « Enquête qui ne prouve rien », rétorque le salarié qui rappelle qu’il n’est pas possible de se constituer des preuves soi-même. Or, en confiant le soin de cette enquête à la secrétaire administrative de l’entreprise, l’employeur n’a fait que se fabriquer pour lui-même une preuve... Preuve déloyale donc.

Et inutilisable, confirme le juge qui écarte donc cette « preuve » : l’enquête diligentée par l’entreprise et réalisée par la secrétaire ne peut pas servir à caractériser une éventuelle faute du salarié. Un tel licenciement n’est pas valable.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 novembre 2017, n° 16-15515
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