C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié coupable d’un détournement de fonds…

Un salarié détourne à son profit une somme importante provenant du règlement d’une facture par un client. Cette situation, particulièrement grave et caractéristique d’un abus de confiance manifeste selon l’employeur, l’incite à licencier le salarié avec effet immédiat.

Estimant qu’il a commis une faute grave avec intention de nuire à l’entreprise, l’employeur retient contre le salarié la faute lourde, privative de toute indemnité. Ce que ce dernier conteste : rappelant que la faute lourde traduit l’intention du salarié de nuire à l’entreprise, il estime que cette intention de nuire n’est ici pas établie ; cette intention de nuire, ajoute-t-il, ne saurait, en tout état de cause, se déduire de son comportement, même fautif.

Ce que confirme le juge ! La faute lourde suppose de caractériser une réelle volonté de nuire du salarié ; elle ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise. La seule constatation d’un préjudice, même important, ne suffit donc pas…