C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée à son retour de congé maternité…
Juste après son congé maternité, une salariée est placée en arrêt maladie pendant 1 mois avant de reprendre son poste. A son retour dans l’entreprise, son employeur décide de la licencier. Ce qu’elle conteste…
Elle lui rappelle que son contrat de travail ne peut pas être rompu pendant le congé maternité et pendant les 4 semaines qui suivent cette période. Délai qui, selon elle, démarre à son retour dans l’entreprise, peu importe l’arrêt maladie qui ne fait que reporter ce délai de 4 semaines.
Faux, rétorque le juge qui valide le licenciement : la période de protection de 4 semaines peut certes être reportée, mais seulement en cas de prise des congés payés immédiatement après le congé maternité. Ce qui est donc vrai pour les congés ne l’est pas en cas d'arrêt maladie. D’autant, relève le juge, que cet arrêt ne mentionnait pas un état pathologique (et ce, même si la salariée a produit une attestation du médecin précisant que l’arrêt était lié à un état pathologie… 1 an et demi plus tard…).