C’est l’histoire d’un employeur qui met à pied un salarié...

Parce qu’il n’a pas évité une branche d’arbre qui a occasionné de nombreux dégâts au camion qu’il conduisait, un salarié se voit reprocher une faute grave par son employeur qui prononce immédiatement une mise à pied, puis le convoque 4 jours plus tard à un entretien préalable au licenciement.

« Trop tard », estime le salarié, pour qui sa faute ne peut pas être sanctionnée par une mise à pied et un licenciement : une même faute ne peut pas être sanctionnée 2 fois. Sauf que la mise à pied a été prononcée à titre conservatoire, le temps d’enclencher la procédure disciplinaire, rappelle l’employeur pour qui une mise à pied conservatoire immédiatement suivie de l’engagement d’une procédure disciplinaire rend valable le licenciement.

Encore faut-il justifier le délai de 4 jours entre les deux, estime le juge : à défaut, la mise à pied présente un caractère disciplinaire, ce qui empêche par la suite l’employeur de sanctionner une nouvelle fois, pour les mêmes faits, le salarié en le licenciant.