C’est l’histoire d’un employeur qui met à pied un salarié…

Suite au comportement fautif d’un salarié, un employeur lui notifie une mise à pied à titre conservatoire. Quelques jours plus tard, il engage à son encontre une procédure de licenciement. Ce que va contester le salarié…

Ce dernier constate qu’il s’est écoulé 6 jours entre la notification de la mise à pied et la convocation à l’entretien préalable au licenciement. Or, faute de concomitance entre ces 2 mesures, la mise à pied ne peut pas être, selon lui, « conservatoire », mais au contraire « disciplinaire », invalidant le licenciement.

Ce que confirme le juge : l’employeur n’ayant engagé la procédure de licenciement que 6 jours après avoir notifié la mise à pied sans justifier d’aucun motif à ce délai, cette mise à pied est « disciplinaire ». S’agissant d’une sanction en tant que telle, l’employeur ne peut donc pas sanctionner une nouvelle fois le salarié pour les mêmes faits en prononçant ultérieurement son licenciement, qui est jugé ici sans cause réelle et sérieuse…