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C’est l’histoire d’un employeur qui ne voit pas revenir un salarié après son arrêt de travail...

20 janvier 2020

A la suite d’un arrêt consécutif à un accident du travail, un salarié ne se présente pas à son poste. Et parce que ce n’est pas la 1ère fois que ce salarié ne se rend pas au travail sans motif, l’employeur décide de le licencier...

Sauf qu’il a été arrêté pour cause d’accident du travail, rétorque le salarié qui, à la lecture de sa lettre de licenciement, demande son annulation : il rappelle qu’un salarié en arrêt à la suite d’un accident du travail ne peut être licencié que pour faute grave ou pour une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ; or, à aucun moment l’employeur ne précise que le licenciement est motivé par une faute grave. « Certes », admet l’employeur, mais cela se déduit de sa lettre, laquelle précise qu’il lui est reproché une nouvelle absence injustifiée et une attitude désinvolte et préjudiciable.

Mais l'employeur n’emploie pas les termes « faute grave » dans sa lettre au salarié, constate le juge... qui donne raison au salarié !


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