C’est l’histoire d’un employeur qui prend en charge les frais de mobilité de ses salariés…

Pour aider ses salariés, mutés sur un nouveau lieu de travail, à s’installer dans un nouveau logement, une entreprise décide de prendre en charge les 3 premiers mois de loyer du nouveau logement. Frais qu’elle déduit du calcul de ses cotisations sociales, estimant qu’il s’agit de frais de mobilité.

Ce que conteste l’Urssaf, qui, à la suite d’un contrôle, soumet ces sommes aux cotisations sociales. Selon l’Urssaf, il ne peut pas s’agir de frais de mobilité exonérés de cotisations, lesquels impliquent des frais de double logement : ici, les salariés bénéficiaires s’installent dans un nouveau logement, mais ne conservent pas leur ancien logement.

Mais le juge rappelle que la mobilité professionnelle implique simplement un changement de domicile lié à un changement de poste du salarié dans un autre lieu de travail : l'employeur peut donc, par principe, déduire de la base des cotisations sociales les indemnités visant à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement.