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C’est l’histoire d’un employeur qui publie plus vite que son ombre…

11 avril 2022

Une salariée, employée dans une entreprise de production de rhum, aperçoit sur des flyers et le site internet de l’entreprise une photo d’elle prise, bouteille à la main, dans la boutique du magasin. Furieuse, elle demande une indemnisation pour l’utilisation de son image à des fins commerciales, sans en avoir été avertie…

Une demande infondée, selon l’employeur qui rappelle que la salariée a accepté d’être prise en photo… et a donc accepté que son image soit utilisée ! « Faux ! » rétorque la salariée pour qui son consentement à toute utilisation qui serait faite de son image doit être requis : l’employeur aurait donc dû lui demander une autorisation avant d’utiliser son image dans le cadre de cette photo, dès lors qu’elle est identifiable par ses traits, mais également par le contexte, le décor…

Ce que confirme le juge qui rappelle que seul le fait d'avoir accepté d'être prise en photo ne vaut pas acceptation, par la salariée, de l’utilisation de cette image à des fins promotionnelles.


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Sources
Arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre, du 8 novembre 2021, n°19/01738 (NP)
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